Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025
Sites internet : www.montpc.com | www.monapp.pro
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des sites www.montpc.com et www.monapp.pro (ci-après « les Sites ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
MONTPC - Services Informatiques (ci-après « MONTPC », « Nous », « Notre ») s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles qui lui sont confiées, conformément à la réglementation applicable.
Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par MONTPC et MonApp.Pro, que ce soit via les Sites, en magasin, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.
ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE
1.1. Textes de référence
La présente Politique de Confidentialité est établie en conformité avec :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Loi Informatique et Libertés)
- Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive ePrivacy)
- Délibérations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs
1.2. Définitions
Au sens de la présente politique et conformément au RGPD :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Donnée personnelle | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement |
| Traitement | Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, effacement, destruction) |
| Responsable du traitement | La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement |
| Sous-traitant | La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement |
| Personne concernée | Personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement |
| Consentement | Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données |
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
2.1. Identité du responsable
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les Sites et dans le cadre des activités de MONTPC est :
Artem KOSTYUCHENKO
Entreprise Individuelle - MONTPC Services Informatiques
| Information | Détail |
|---|---|
| SIRET | 528 405 483 00025 |
| N° TVA | FR72528405483 |
| Adresse | 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France |
| Téléphone | +33 (0)4 50 58 10 65 |
| Email DPO | contact@montpc.com |
2.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos traitements, MONTPC n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD.
Néanmoins, pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES
3.1. Catégories de données
MONTPC collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :
A) Données d'identification
| Donnée | Exemples |
|---|---|
| État civil | Nom, prénom, civilité |
| Coordonnées | Adresse postale, email, téléphone fixe et mobile |
| Identité professionnelle | Fonction, nom de l'entreprise, SIRET (pour les professionnels) |
B) Données relatives aux appareils (service réparation)
| Donnée | Exemples |
|---|---|
| Identification appareil | Marque, modèle, numéro de série, IMEI |
| État de l'appareil | Description de la panne, historique des interventions |
| Données techniques | Système d'exploitation, configuration matérielle |
Important : MONTPC n'accède pas aux données personnelles stockées sur vos appareils (photos, contacts, messages, fichiers) sauf en cas de prestation spécifique de récupération de données avec votre consentement explicite.
C) Données de transaction
| Donnée | Exemples |
|---|---|
| Historique commercial | Devis, commandes, factures, interventions |
| Données de paiement | Mode de paiement utilisé (nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire) |
| Données comptables | Montants, TVA, dates de transaction |
D) Données de navigation (Sites web)
| Donnée | Exemples |
|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation |
| Données de connexion | Date et heure de connexion, pages visitées, durée de visite |
| Données de localisation | Pays, région, ville (niveau approximatif via IP) |
| Cookies et traceurs | Identifiants de session, préférences, données analytiques |
3.2. Données sensibles
MONTPC ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD, notamment : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Si de telles données nous étaient communiquées de manière non sollicitée, elles seraient immédiatement supprimées.
3.3. Données relatives aux mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement parental.
ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
4.1. Tableau récapitulatif des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale :
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Consentement (Art. 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact |
| Établissement de devis | Mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) | 3 ans (5 ans si devis accepté) |
| Exécution des prestations de réparation | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) | 10 ans (obligations comptables) |
| Vente de matériel | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) | 10 ans (obligations comptables) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6.1.c) | 10 ans (Art. L.123-22 C. com.) |
| Service après-vente et réclamations | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) | 5 ans après résolution |
| Prospection commerciale (clients existants) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | Jusqu'à opposition + 3 ans |
| Newsletter (si consentement) | Consentement (Art. 6.1.a) | Jusqu'au retrait du consentement |
| Cookies analytiques | Consentement (Art. 6.1.a) | 13 mois |
| Sécurité des Sites | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 12 mois |
4.2. Détail des bases légales
A) Consentement (Article 6.1.a RGPD)
Vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Caractéristiques du consentement : Libre, spécifique, éclairé, univoque
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
B) Exécution contractuelle (Article 6.1.b RGPD)
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
C) Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle MONTPC est soumis (conservation des factures, communication aux autorités fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires).
D) Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MONTPC : amélioration de nos services, prévention de la fraude et sécurité informatique, prospection auprès de clients existants, gestion des contentieux.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COLLECTE
5.1. Collecte directe
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous via formulaires de contact, demandes de devis, dépôt d'appareil en réparation, achats, souscription newsletter, échanges par email/téléphone.
5.2. Collecte indirecte
Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur nos Sites : logs serveurs (adresse IP, pages visitées), cookies et traceurs, Google Analytics (si consentement).
5.3. Caractère obligatoire ou facultatif
Lors de la collecte de vos données, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Le refus de fournir les données obligatoires peut entraîner l'impossibilité de traiter votre demande ou d'exécuter la prestation.
ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
6.1. Accès interne
Au sein de MONTPC, seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles : direction, service technique, service commercial, comptabilité.
6.2. Sous-traitants
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous faisons appel à des sous-traitants :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement web et serveurs | Allemagne (UE) | Conformité RGPD |
| Google LLC | Analytics (si consentement) | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) |
6.3. Transferts hors Union Européenne
Principe : Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne.
Exception : Certains sous-traitants (Google LLC) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
ARTICLE 7 – DURÉES DE CONSERVATION
7.1. Principes
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e RGPD), nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7.2. Tableau des durées de conservation
| Catégorie de données | Durée en base active | Durée en archivage |
|---|---|---|
| Données prospects (sans suite) | 3 ans après dernier contact | - |
| Données clients | Durée de la relation + 3 ans | 10 ans (comptabilité) |
| Factures et pièces comptables | - | 10 ans (Art. L.123-22 C. com.) |
| Contrats commerciaux | Durée du contrat | 5 ans après fin |
| Données de garantie | Durée de la garantie | 2 ans après expiration |
| Cookies | 13 mois maximum | - |
| Newsletter | Jusqu'au désabonnement | 3 ans après désabonnement |
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
8.1. Engagement de sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD, MONTPC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
8.2. Mesures techniques
| Domaine | Mesures mises en œuvre |
|---|---|
| Chiffrement | SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications web |
| Authentification | Mots de passe robustes, authentification forte pour les accès sensibles |
| Contrôle d'accès | Accès limité aux données selon les fonctions, principe du moindre privilège |
| Sauvegarde | Sauvegardes quotidiennes automatisées, stockage sécurisé |
| Protection réseau | Pare-feu, protection DDoS, surveillance des intrusions |
8.3. Notification des violations
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.
ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS
L'utilisation des cookies sur nos Sites est détaillée dans notre Politique de Gestion des Cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
ARTICLE 10 – VOS DROITS
10.1. Droits reconnus par le RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
A) Droit d'accès (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, l'accès à vos données personnelles, et une copie des données.
B) Droit de rectification (Article 16)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
C) Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Article 17)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite).
D) Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement (gel temporaire) dans certaines situations.
E) Droit à la portabilité (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
F) Droit d'opposition (Article 21)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (opposition absolue) ou fondé sur l'intérêt légitime.
10.2. Modalités d'exercice de vos droits
Par email : contact@montpc.com (Objet : « Exercice droits RGPD - [Droit concerné] »)
Par courrier postal : MONTPC - Protection des données personnelles, 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire)
Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit
10.3. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
| Information | Détail |
|---|---|
| Adresse | 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
| Site web | www.cnil.fr |
| Plainte en ligne | www.cnil.fr/fr/plaintes |
ARTICLE 11 – PROSPECTION COMMERCIALE
11.1. Prospection par email
Clients existants : Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services analogues sans consentement préalable. Vous pouvez vous opposer via le lien de désinscription.
Prospects : Consentement préalable requis avant tout envoi de prospection commerciale.
11.2. Désabonnement
Pour vous désabonner :
- Cliquez sur le lien « Se désabonner » en bas de nos emails
- Envoyez un email à contact@montpc.com avec l'objet « Désabonnement »
- Contactez-nous par téléphone au 04 50 58 10 65
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
MONTPC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur nos Sites ou par email si vous êtes client.
La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :
MONTPC - Services Informatiques
Responsable de la protection des données
57 Avenue du Mont Paccard
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France
Téléphone : +33 (0)4 50 58 10 65
Email : contact@montpc.com
Sites web :
- www.montpc.com (réparation informatique)
- www.monapp.pro (développement web)
ANNEXE – GLOSSAIRE
| Terme | Définition |
|---|---|
| CNIL | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Autorité de contrôle française |
| CEPD | Comité Européen de la Protection des Données |
| Cookie | Fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site |
| DPO | Data Protection Officer - Délégué à la Protection des Données |
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 |
| CCT | Clauses Contractuelles Types - mécanisme de transfert hors UE |
| Anonymisation | Traitement rendant impossible l'identification d'une personne |
| Pseudonymisation | Traitement remplaçant les identifiants directs par des pseudonymes |
Document établi conformément à :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Lignes directrices de la CNIL sur les cookies (2020)
- Recommandations du CEPD
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