Mentions Légales
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025
Site internet : www.montpc.com
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.montpc.com :
Éditeur du site :
- Dénomination : MONTPC - Services Informatiques
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Exploitant : Artem KOSTYUCHENKO
- SIRET : 528 405 483 00025
- SIREN : 528 405 483
- N° RCS : Annecy B 528 405 483
- N° TVA Intracommunautaire : FR72528405483
- Code APE/NAF : 9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Date de création : 2012
Coordonnées :
- Siège social : 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
- Téléphone : +33 (0)4 50 58 10 65
- Email : contact@montpc.com
- Horaires : Du lundi au samedi, 9h00-19h00
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site www.montpc.com est :
Artem KOSTYUCHENKO
En qualité de : Exploitant de l'Entreprise Individuelle
Contact : contact@montpc.com
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT
Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur du site est :
Contabo GmbH
- Raison sociale : Contabo GmbH
- Forme juridique : Gesellschaft mit beschränkter Haftung (SARL de droit allemand)
- Siège social : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
- Téléphone : +49 89 3564717-0
- Site web : www.contabo.com
- N° d'immatriculation : HRB 173037 (Amtsgericht München)
- N° TVA : DE269539461
Caractéristiques techniques de l'hébergement :
- Localisation des serveurs : Union Européenne (Allemagne)
- Infrastructure : Serveurs dédiés avec haute disponibilité
- Protocole de sécurité : SSL/TLS (HTTPS)
- Sauvegardes : Quotidiennes avec rétention de 30 jours
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site www.montpc.com (textes, images, logos, design) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse, l'ensemble de ces éléments est la propriété exclusive de MONTPC - Services Informatiques / Artem KOSTYUCHENKO.
Les marques et logos de tiers mentionnés sur le site (notamment Apple®, iPhone®, MacBook®, Microsoft®, Windows®, Android®, Samsung®) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. MONTPC est un réparateur indépendant et n'est pas un centre de service agréé par ces marques.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
MONTPC - Services Informatiques s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, MONTPC ne peut garantir l'exactitude, la précision, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.
MONTPC s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), MONTPC collecte et traite des données personnelles dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Pour une information complète, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Gestion des Cookies.
Responsable du traitement :
Artem KOSTYUCHENKO
MONTPC - Services Informatiques
57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Email : contact@montpc.com
ARTICLE 7 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les relations commerciales entre MONTPC - Services Informatiques et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.
Les CGV sont disponibles et consultables sur le site internet à l'adresse : www.montpc.com/legal/cgv.html
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation préalable des CGV.
ARTICLE 8 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service clientèle, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Contact service clientèle :
- Email : contact@montpc.com
- Courrier : MONTPC - Service Réclamations, 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
- Téléphone : 04 50 58 10 65
Délai de réponse : 30 jours ouvrés
Plateforme européenne :
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site www.montpc.com sont régies exclusivement par le droit français, et notamment :
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Le Code de la consommation
- Le Code de la propriété intellectuelle
ARTICLE 10 – CONTACT
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57 Avenue du Mont Paccard
74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Téléphone : +33 (0)4 50 58 10 65
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Lundi - Samedi : 9h00 - 19h00
Dimanche : Fermé
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